📅 Lundi 03 novembre 2025 : Décryptage des Tendances 📈
Actualité du mois : Une synthèse essentielle pour rester informé sur les Actualité du mois de novembre ! Découvrez ci-dessous les stratégies d’entreprise, les défis de l’emploi en France et en Europe, ainsi que les nouveautés sociales et de santé publique.
- Nouvelles stratégies RH et GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) chez Boursorama.
- L’aggravation de la situation professionnelle des jeunes actifs.
- Analyse du marché du travail européen et vigilance économique.
- Fragilité des retraites face à la baisse de la natalité et initiatives en santé.
🚀 Boursorama : Agilité et Mixité au Cœur de la GEPP
Soucieuse de maintenir sa compétitivité et d’encourager l’évolution de ses collaborateurs, Boursorama a mis en place un nouvel accord GEPP pour les trois prochaines années. Cette démarche vise à optimiser les parcours professionnels et l’engagement des équipes.
Recrutement Cible et Mobilité Facilitée
L’entreprise maintient une politique de recrutement active, orientée vers des domaines clés :
- Relation Client (profils Bac+2/3).
- IT et Digital (Bac+5 expérimentés).
- Fonctions Support (Conformité, Risques, Finance).
De plus, un nouveau dispositif de mobilité professionnelle et géographique verra le jour en janvier 2026. Ce processus encourage les salariés en grand télétravail à rejoindre des postes d’encadrement en Île-de-France, avec une prime de mobilité de 4 500 € brut pour faciliter leur installation.
Engagement en Faveur de l’Inclusion
L’accord fixe des objectifs ambitieux pour une meilleure inclusion :
- Jeunes (moins de 26 ans) : Au moins 90 recrutements en CDI d’ici 2029, ainsi qu’une promotion accrue des stages et de l’alternance.
- Seniors (50 ans et plus) : L’entreprise vise un effectif de 12 % dans cette tranche d’âge, avec au moins dix recrutements en CDI d’ici 2029. De surcroît, Boursorama financera un bilan de santé intégral (1 500 €) tous les cinq ans pour ces salariés.
🧑🤝🧑 Égalité Professionnelle et QVCT : Des Avancées Sociales
Un second accord parallèle renforce l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (QVCT).
- Formation : L’objectif est de maintenir une participation féminine aux actions de formation à 50 %.
- Congé Coparentalité : Dès janvier 2026, l’entreprise instaure un congé coparentalité (équivalent au congé paternité, soit 25 à 32 jours) avec maintien intégral du salaire.
- Soutien : Des aménagements d’horaires ou des absences non rémunérées sont prévus pour les salariés victimes de violences conjugales.
📉 Emploi des Jeunes : Le Déclassement s’Accélère
Une note récente du Haut-commissariat à la stratégie et au plan met en lumière une détérioration relative de la situation des jeunes actifs sur les 50 dernières années, et ce, malgré une nette hausse de leur niveau de diplôme.
Diplômes Dévalorisés et Précarisation
Le constat est frappant :
- Décalage Diplôme-Emploi : Bien que plus de la moitié des jeunes possèdent un diplôme du supérieur, la valeur professionnelle de ces diplômes a régressé, en particulier pour les niveaux Bac et Bac+2.
- Précarité : Seulement 43 % des moins de 25 ans occupent désormais un emploi stable (CDI ou fonctionnaire), contre 75 % en 1982. Par ailleurs, le chômage des 15-24 ans atteint 17 %.
- Revenus : La progression salariale est plus lente que pour leurs aînés, aggravant leurs difficultés d’accès au logement et leur dépendance.
Face à cette situation critique, le MEDEF appelle à faire de l’emploi des jeunes une « priorité nationale ». L’organisation patronale propose notamment d’associer davantage les entreprises à la définition des formations initiales pour garantir des débouchés concrets.
🇪🇺 Emploi Européen : Un Ralentissement qui Inquiète
Selon la Commission européenne, le marché du travail dans l’UE marque le pas, avec un ralentissement de la croissance de l’emploi (+0,8 % en 2024).
- Salaires Réels : Malgré une légère reprise, les salaires réels moyens de l’UE restent sous leur niveau d’avant la pandémie.
- La France en Retard : La France est mal positionnée, affichant un recul du salaire réel de -1,4 % entre 2019 et 2025.
Par conséquent, la Commission insiste sur la nécessité de maintenir des programmes flexibles, comme l’activité partielle, afin de préserver les emplois face aux incertitudes économiques.
🏥 Santé et Social : Les Enjeux Clés
Retraites Menacées par la Démographie
L’équilibre du système de retraite est fragilisé par la baisse continue de la natalité. Les experts du COR (Conseil d’orientation des retraites) envisagent de revoir le taux de fécondité de 1,8 à 1,6. Ce changement pourrait aggraver le déficit du système de retraites de 60 % à l’horizon 2070, avec un impact direct sur la croissance future.
Accès aux Soins : Lancement des Maisons France Santé
Face à la désertification médicale, le Premier ministre a annoncé la création des Maisons France Santé. Ces structures labellisées recevront un forfait de 50 000 €. L’objectif est d’atteindre 1 000 structures d’ici 2027, garantissant notamment l’absence de dépassement d’honoraires.
Cependant, les inégalités persistent. La Drees alerte sur le fait que plus de 4 millions de personnes (6 % de la population) ont renoncé à au moins un soin en 2024 pour des raisons financières, un phénomène plus fréquent chez les jeunes et les précaires.
L’IA et la Prudence en Santé
La Haute Autorité de Santé (HAS) appelle à une grande prudence concernant l’usage de l’Intelligence Artificielle (IA) dans le secteur de la santé. Elle recommande vivement aux soignants de vérifier les sources et de garantir la confidentialité des données patients.
📅 Mardi 04 Novembre 2025 : Sécurité Sociale et Dialogue Social 🗣️
- Nouveaux calculs pour les aides à l’apprentissage.
- Le déficit de la Sécurité Sociale jugé « fragile » par la Cour des comptes.
- Nouvelles modalités de télétravail chez Vinci SA.
- Lancement de la Conférence Travail et Retraites.
- Inquiétudes de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
💼 Révision des Aides à l’Apprentissage : Le Prorata Temporis s’Impose
Un décret récent modifie le calcul des aides financières aux employeurs d’apprentis, s’inscrivant dans une démarche de maîtrise des dépenses publiques.
Désormais, pour les contrats courts (moins d’un an) ou rompus de manière anticipée, l’aide financière (unique ou exceptionnelle) est calculée au prorata temporis du nombre de jours réellement effectués. Auparavant, tout mois commencé était dû. Cette nouvelle règle s’applique aux contrats signés à partir du 1er novembre 2025. En cas de rupture anticipée, une régularisation sera effectuée.
📉 Sécurité Sociale : Un Redressement Financier Fragile
La Cour des comptes a publié une note alarmante sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026. L’institution souligne une dégradation du déficit social, qui pourrait atteindre 23 Md€ en 2025, soit plus du double des années précédentes (hors crise).
Efforts et Incertitudes
Le PLFSS 2026 propose un effort de redressement de 11,2 Md€, notamment grâce à :
- De nouvelles recettes (récupération d’économies, taxation des complémentaires santé).
- Un freinage des dépenses (9,1 Md€), via des économies sur l’Ondam et le gel des prestations sociales.
Néanmoins, la Cour des comptes se montre prudente. Elle estime que les hypothèses économiques sont trop optimistes et que plusieurs mesures importantes manquent de consensus politique. Par conséquent, une prolongation de la durée de vie de la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale) après 2033 apparaît indispensable pour alléger la dette sociale.
🧑💻 Télétravail : Le Cadre Rigoureux de Vinci SA
Le groupe Vinci SA a signé un nouvel accord triennal, en vigueur depuis octobre 2025, qui maintient la possibilité de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine pour les salariés éligibles.
- Éligibilité : Salariés en CDI ou CDD avec six mois d’ancienneté, pour autant que leur poste soit compatible. Les alternants, stagiaires et intérimaires ne sont pas inclus.
- Présence Obligatoire : L’entreprise exige une présence minimale de trois jours par semaine sur site pour préserver le collectif de travail. Les managers ont une marge de manœuvre pour ajuster l’organisation des jours de présence.
Attention : Vinci SA confirme n’accorder aucune indemnité de télétravail, considérant que cette pratique est un choix concerté des parties. L’entreprise fournit cependant les équipements informatiques nécessaires.
🤝 Conférence Travail et Retraites : Dialogue Social sous Tension
Le ministre du Travail a lancé la Conférence Travail et Retraites pour un dialogue serein avec les partenaires sociaux. Cet événement vise à aborder des enjeux structurels majeurs. Toutefois, ce lancement est déjà marqué par l’absence de la CGT, qui dénonce le calendrier et la méthode.
Parallèlement, le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), qui représente 10 % du PIB français, exprime une vive inquiétude. Malgré l’annonce d’une stratégie nationale, les coupes budgétaires prévues pour 2026 fragilisent le secteur, qui alerte sur une possible « urgence vitale » menaçant des milliers d’emplois associatifs.
📅 Mercredi 05 Novembre 2025 : Seniors, Fiscalité et Marché du Travail 💼
- L’accord « seniors 5 étoiles » d’Adeo Services : un modèle d’inclusion.
- Propositions du CPO pour limiter les « niches sociales ».
- Fragilité du budget de la Sécurité Sociale et rejet de la fiscalisation des IJ (Indemnités Journalières) pour ALD.
- Difficultés d’insertion pour les jeunes diplômés Bac+5.
- Actualité des grands groupes (Stellantis, Thales, Filière café).
🚀 Adeo Services : Un Accord « Seniors 5 Étoiles » pour la Fin de Carrière
L’UES Adeo Services innove avec un accord sur l’emploi des seniors (55 ans et plus), signé fin août 2025. L’objectif est de garantir une transition douce et valorisante vers la retraite.
Aménagements Concrets et Soutien
L’accord propose des dispositifs pour la fin de carrière :
- Temps Partiel avec Rémunération Compensée : Deux ans avant la retraite, les seniors peuvent passer à temps partiel (jusqu’à 50 %). L’entreprise compense partiellement le manque à gagner salarial (jusqu’à 50 % du différentiel selon l’ancienneté).
- Maintien des Cotisations Retraite : Dans les quatre années précédant le départ, le temps partiel jusqu’à 50 % peut être accompagné du maintien des cotisations vieillesse sur la base d’un temps plein.
Transmission et Maintien de l’Employabilité
- Formation : Un forfait de 35 heures de formation par an est alloué pour maintenir les compétences.
- Transmission : Les seniors sont encouragés à devenir mentors ou tuteurs internes, valorisant ainsi leur expertise.
- Santé : Une demi-journée rémunérée est prévue pour un bilan de santé (tous les deux ans dès 55 ans).
💰 Limiter les Exemptions : Les Propositions du CPO
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) suggère de limiter les « niches sociales » (exemptions de cotisations) qui, selon lui, n’atteignent pas toujours leurs objectifs de politique publique.
Vers une Harmonisation Fiscale
Le CPO préconise notamment d’assujettir les compléments de salaire (chèques vacances, titres-restaurants) à la CSG et au Forfait Social. Il recommande aussi d’universaliser la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Concernant la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS), le CPO juge le calendrier actuel (jusqu’en 2038) trop lent et propose de l’éteindre sous cinq ans. L’enjeu pour le législateur est d’arbitrer entre l’équilibre financier de la Sécurité Sociale et le maintien de la compétitivité du coût du travail.
💼 Vie des Branches et Marché de l’Emploi
Extension des Accords de Branches
Plusieurs accords négociés dans les branches professionnelles ont été étendus et sont désormais obligatoires pour toutes les entreprises du secteur concerné. Ces extensions touchent notamment l’accord sur l’APLD rebond (Activité Partielle de Longue Durée) dans la métallurgie.
Débats Budgétaires Tendus
La Cour des comptes alerte une nouvelle fois sur la fragilité du projet de budget de la Sécurité Sociale pour 2026. Par ailleurs, les députés ont rejeté la proposition de fiscaliser les indemnités journalières (IJ) versées aux personnes atteintes d’une Affection Longue Durée (ALD).
Insertion des Cadres : Des Signaux Mitigés
Selon l’Apec, l’insertion professionnelle des jeunes diplômés Bac+5 s’est légèrement compliquée en 2024. Moins de jeunes ont trouvé un emploi salarié douze mois après leur diplôme. Néanmoins, l’Apec anticipe une stabilisation des recrutements de cadres pour 2025 à un niveau élevé.
📅 Jeudi 06 novembre 2025 : Dialogue, Prudence et Budget 💰
- Lancement officiel de la Conférence sur le travail et les retraites et tensions avec les partenaires sociaux.
- L’APLD rebond dans la branche du caoutchouc.
- Ralentissement de l’emploi des cadres : un climat de prudence.
- Tensions autour du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2026.
- Ruptures conventionnelles : un « détournement » pour le droit au chômage.
🗣️ La Conférence Travail et Retraites : Un Dialogue Délicat
La Conférence sur le travail et les retraites a officiellement démarré le 4 novembre. Son objectif est d’éclairer le débat démocratique et de tracer des perspectives à long terme, plutôt que de parvenir à un accord immédiat.
Les discussions s’organisent autour de trois thèmes fondamentaux : Travailler mieux (QVT, prévention), Favoriser l’emploi qualifié (parcours professionnels) et Penser l’avenir des retraites (maintien en emploi des seniors).
Cependant, le dialogue est déjà fragilisé par le retrait du Medef et l’absence de la CGT à la première réunion, soulignant des tensions persistantes dans le paysage social français.
🛡️ Le Caoutchouc : L’APLD Rebond pour Maintenir l’Emploi
Face à l’incertitude économique, la branche du caoutchouc a signé un accord sur l’APLD rebond (Activité Partielle de Longue Durée). Ce dispositif vise à préserver les emplois et les compétences.
- Avantages Salariés : Les collaborateurs recevront une indemnité horaire augmentée à 75 % du salaire brut (contre 70 % par défaut).
- Formation : Si la formation est effectuée pendant les heures chômées, l’indemnité atteint 100 % de la rémunération nette.
- Engagement Employeur : Les entreprises s’engagent à ne pas procéder à des licenciements économiques.
📉 Emploi des Cadres : La Prudence est de Mise
Le dernier baromètre de l’Apec confirme un ralentissement dans l’emploi des cadres, reflétant un climat économique et politique incertain.
- Intentions d’Embauche Basses : Seulement 8 % des entreprises envisagent de recruter un cadre au quatrième trimestre 2025, un recul notable qui touche particulièrement les grandes entreprises.
- Morosité : La confiance des cadres est en net recul, craignant l’instabilité et la perte d’emploi. Les intentions de mobilité stagnent et l’insertion des jeunes diplômés se complique.
Le marché de l’emploi cadre demeure donc en attente de signaux économiques positifs pour retrouver de l’élan.
🏛️ PLFSS 2026 : Le Débat Budgétaire S’Enflamme
L’examen du PLFSS 2026 à l’Assemblée Nationale est source de vifs débats, notamment sur les mesures d’économies.
- Apprentissage : La suppression totale des exonérations de cotisations pour les nouveaux contrats d’apprentissage est vivement critiquée, poussant le gouvernement à envisager une alternative.
- Financement : Une proposition d’augmentation de la CSG sur les revenus du capital est envisagée pour équilibrer le budget.
Dans un contexte de forte pression parlementaire, l’incertitude plane sur l’adoption finale des mesures d’économie.
📅 Vendredi 07 novembre 2025 : RPS, Emploi et Financements Sociaux 💶
- Statistiques sur les Risques Psychosociaux (RPS) et l’écart de perception entre salariés et employeurs.
- Transformation et précarité des emplois peu qualifiés.
- Baisse de l’emploi salarié et recul de l’intérim.
- Débats sur la Prime de Noël et le coût du travail.
🚨 Les Risques Psychosociaux (RPS) : Un Enjeu Durable
Les Risques Psychosociaux (RPS) sont une réalité structurelle en entreprise. Plus d’un salarié sur deux (59 %) a déjà été confronté à ces risques.
- Causes Principales : La charge de travail excessive (54 %), le manque de reconnaissance (48 %) et les relations dégradées (45 %) sont les facteurs les plus cités.
- Silence : Près de six salariés sur dix sont victimes ou témoins de RPS, mais seulement 26 % le signalent à leur employeur. Les entreprises surestiment largement ce taux.
Le cabinet BDO alerte sur un niveau de sinistralité stable et élevé, avec 17 % des entreprises gérant des arrêts maladie liés au stress ou au burn-out en 2025. Il est impératif de mettre en place une prévention réelle et visible.
Le Rôle Crucial de la Formation Managériale
La formation des managers est un maillon faible. Seuls 43 % des managers s’estiment formés. Pourtant, ils sont essentiels pour repérer les signaux faibles. Le manque de formation expose l’entreprise à des risques pénaux et indemnitaires importants.
📈 Emploi Peu Qualifié : Précarité et Féminisation
Les emplois dits « peu qualifiés » représentent toujours 17,1 % de l’emploi total en 2023. Leur visage a changé, basculant de l’industrie vers les services (nettoyage, hôtellerie-restauration, services à la personne).
- Précarité Accrue : Ces postes s’accompagnent souvent de salaires modestes, d’une forte instabilité contractuelle et d’un accès limité à la formation.
- Catégories Touchées : Les femmes (près d’une sur quatre), les jeunes et les personnes immigrées sont surreprésentés dans ces fonctions. Un paradoxe, car ces emplois demandent souvent autonomie et polyvalence.
📉 Conjoncture Économique et Sociale
- Baisse de l’Emploi : L’emploi salarié a reculé de 0,3 % au troisième trimestre, soit la destruction de 60 600 emplois. Cette baisse s’explique en grande partie par la diminution des aides à l’apprentissage.
- Intérim : L’emploi intérimaire a également reculé en septembre (-0,7 %), confirmant une tendance de prudence sur le marché du travail.
- Prime de Noël : Le gouvernement souhaite réserver la Prime de Noël aux allocataires des minima sociaux avec enfants, suscitant de vives réactions des syndicats qui rappellent le rôle essentiel de cette prime pour les plus précaires.
- Coût du Travail : Le Medef souligne que le coût du travail en France est significativement supérieur à celui de ses voisins européens, un facteur qui impacte les salaires nets et la compétitivité des entreprises.
📅 Mercredi 12 novembre 2025 : Santé au Travail et Égalité Salariale ⚖️
- L’amiante : un risque professionnel toujours présent et coûteux.
- Nouvelle attestation médicale pour la conduite d’engins et travaux électriques.
- Recul de l’emploi salarié privé au troisième trimestre 2025.
- L’inégalité salariale : les femmes « travaillent gratuitement » à partir du 10 novembre.
🏗️ Amiante : Une Vigilance Constante Est Exigée
Malgré son interdiction depuis 1997, l’amiante demeure un risque professionnel majeur. L’Anses alerte sur l’exposition potentielle de millions de travailleurs, notamment dans le BTP et le désamiantage.
Conséquences Graves et Reconnaissance Tardive
L’inhalation des fibres d’amiante est la première cause de décès chez les travailleurs exposés. Elle provoque des cancers (poumon, mésothéliome) et des maladies non cancéreuses (asbestose). Les cancers de l’ovaire et du larynx sont reconnus comme maladies professionnelles depuis 2023.
Obligations Strictes pour les Employeurs
La prévention est essentielle, d’autant que l’indemnisation des victimes représente un coût colossal. Les entreprises ont des obligations claires :
- Repérage Avant Travaux : Réaliser un repérage amiante avant toute opération.
- Suivi : Assurer la formation des salariés exposés, mesurer l’empoussièrement et garantir un suivi individuel renforcé de leur santé.
Malheureusement, une sous-reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante est constatée, souvent due à la complexité des démarches.
🦺 Attestation Médicale : Nouveau Cadre pour les Postes à Risque
Un décret récent modifie le suivi médical pour les activités à risque. Désormais, l’autorisation de conduite d’engins ou l’habilitation aux travaux électriques est conditionnée par la remise d’une attestation de non-contre-indications médicales, délivrée par le médecin du travail.
- Objectif : Vérifier l’absence de pathologie pouvant engendrer un danger pour l’entourage professionnel.
- Validité : L’attestation est valable pour cinq ans et conserve sa validité en cas de changement d’employeur ou d’équipement.
- Attention : La délivrance de l’attestation n’empêche pas le médecin du travail de recommander un aménagement du poste en cas d’évolution de l’état de santé du salarié.
📉 Économie : Le Recul de l’Emploi Salarié Privé Confirme la Tendance
L’Insee confirme le recul de l’emploi salarié du secteur privé de 0,3 % (soit – 60 600 emplois) au troisième trimestre 2025, marquant le quatrième trimestre consécutif de baisse sur un an.
- Détails : Le repli est observé dans le tertiaire marchand (-0,3 %) et la construction (-0,3 % pour le onzième trimestre consécutif). L’emploi intérimaire est également en baisse.
- Pouvoir d’Achat : Malgré la baisse de l’emploi, le salaire mensuel de base (SMB) a progressé de 2,0 % sur un an, se traduisant par une hausse du pouvoir d’achat de 0,9 point.
⚖️ Égalité Salariale : Un Écart Persistant
L’inégalité salariale reste un sujet majeur de l’Actualité du mois. L’association Les Glorieuses souligne que, en raison d’un écart salarial persistant de 14,2 %, les femmes travaillent « gratuitement » à partir du 10 novembre à 11h31.
À ce rythme, l’égalité salariale ne sera atteinte qu’en 2167. Cette situation appelle à une revalorisation des salaires des professions majoritairement féminines et à l’application stricte de la transparence salariale.
📅 Jeudi 13 novembre 2025 : QVCT et Compétences Clés 📚
- Orano s’engage pour la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) et le soutien aux aidants.
- L’Insee révèle le lien entre les difficultés en lecture/calcul et l’emploi.
- Le point sur l’extension des accords de branche.
🤝 Orano : Une Approche Globale de la QVCT
Le groupe Orano a signé un nouvel accord sur la QVCT, valable jusqu’en octobre 2029, qui met l’accent sur le soutien aux proches aidants et l’accompagnement face à la maladie.
Soutien aux Aidants et Face à la Maladie
- Aidants : Le groupe propose un dispositif de temps partiel annualisé avec un possible maintien des cotisations retraite à taux plein.
- Malades : Dès janvier 2026, trois jours d’absence rémunérés par an seront accordés aux salariés en Affection de Longue Durée (ALD) pour les soins.
- Prévention : Des actions de prévention santé sont renforcées, incluant l’information sur la charge mentale et la nutrition.
Dialogue et Solidarité
Orano va promouvoir des espaces d’expression pour les salariés afin de faire remonter les problèmes quotidiens. De surcroît, une commission de solidarité « don de jours » est créée pour garantir une aide rapide et efficace aux salariés confrontés à des situations difficiles.
📚 Compétences Fondamentales : Un Lien Fort avec l’Emploi
Une étude de l’Insee révèle que l’insertion professionnelle est fortement compromise par une maîtrise insuffisante de l’écrit ou du calcul. En 2022, environ 6 millions de Français (15 % des 18-64 ans) rencontraient des difficultés dans au moins un de ces domaines.
- Conséquences sur l’Emploi : Les personnes concernées sont deux fois plus souvent au chômage et trois fois plus souvent inactives. Le cumul des difficultés en écrit et en calcul fait chuter le taux d’emploi à 54 %.
- Disparité de Genre : Les femmes avec des lacunes sont particulièrement désavantagées. Leur taux d’emploi n’atteint que 42 %, un écart significativement plus élevé que chez les hommes.
Ces données soulignent la nécessité de politiques d’emploi ciblant le renforcement des compétences fondamentales.
📅 Vendredi 14 novembre 2025 : PLFSS et Droit Social 🛡️
- Négociation sur l’emploi des seniors et extension de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires.
- Suspension de la réforme des retraites et augmentation de la CSG sur le capital.
- Durcissement des sanctions contre la fraude au travail dissimulé.
- Les propos dégradants (racistes, sexistes) justifient la faute grave.
⚖️ PLFSS 2026 : Modifications et Soutien au Pouvoir d’Achat
Les députés ont largement remanié le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2026, visant à la fois à soutenir le pouvoir d’achat et à équilibrer les comptes.
Mesures Clés Adoptées
- Emploi des Seniors : Instauration d’un « malus » sur les cotisations patronales pour les entreprises de plus de 300 salariés qui n’ouvrent pas de négociations sur l’emploi des seniors.
- Heures Supplémentaires : La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires est étendue aux entreprises de 250 salariés et plus.
- Compléments de Salaire : Le forfait social (sur les titres-restaurants, chèques vacances, etc.) est supprimé pour ces avantages, protégeant le régime social de faveur des salariés. En contrepartie, il augmente (de 30 % à 40 %) sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.
🔄 Retraites et CSG
L’Assemblée nationale a voté la suspension de la réforme des retraites de 2023 jusqu’en 2028. Cette mesure s’applique notamment aux assurés nés au premier trimestre 1965.
Pour financer cette suspension, une fraction de la CSG sur les revenus du patrimoine et du capital augmente de 1,4 point (passant de 9,2 % à 10,6 %), ce qui devrait rapporter environ 2,7 milliards d’euros dès 2026.
🛡️ Lutte Contre la Fraude et Sécurité au Travail Renforcée
Sanctions Accrues Contre le Travail Dissimulé
Les taux de majorations de cotisations sociales en cas de travail dissimulé sont rehaussés de 10 points : de 25 % à 35 % dans le cas général, et de 40 % à 50 % si un mineur est concerné. Les entreprises contrôlées ne pourront plus bénéficier d’une réduction de la majoration en cas de règlement rapide.
Propos Dégradants = Faute Grave
La Cour de cassation a jugé qu’un salarié tenant des propos à connotation sexuelle, sexiste ou raciste de manière répétée justifie un licenciement pour faute grave, même si ces propos sont tenus à titre privé. La Cour insiste sur le fait que la protection de la santé psychique des collègues prime.
📅 Lundi 17 novembre 2025 : Seniors et Droit Européen 🇪🇺
- Nouvelle obligation de négociation sur l’emploi des salariés expérimentés : qui est concerné ?
- Le droit français s’aligne sur les normes européennes.
- La CJUE valide l’essentiel de la directive sur les salaires minimums.
👨🦳 Emploi des Seniors : Une Nouvelle Négociation Obligatoire
La loi en faveur de l’emploi des seniors impose une nouvelle obligation de négociation pour favoriser le maintien et le recrutement des travailleurs en fin de carrière.
- Qui est Concerné ? Toutes les entreprises ou groupes de plus de 300 salariés, à condition qu’il y ait une organisation syndicale représentative.
- Thèmes : La négociation se concentre sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions des salariés expérimentés. Ces thèmes sont désormais distincts de la négociation GEPP.
- Délai : Les entreprises ont jusqu’au 26 octobre 2028 au plus tard pour démarrer cette première négociation.
À Noter : Aucune sanction pénale n’est prévue pour le défaut de négociation à ce jour, mais une action en justice par les syndicats reste possible.
🇪🇺 Droit du Travail : Alignement sur l’UE
Le projet de loi « DDADUE » (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) vise à mettre le Code du travail en conformité avec de nouveaux règlements.
- Équipements : Le texte intègre les réglementations européennes encadrant la conception des équipements de travail et des Équipements de Protection Individuelle (EPI), y compris l’IA dans les systèmes à haut risque.
- Gens de Mer : Le projet confirme la gratuité des visites médicales d’aptitude à la navigation et introduit des règles spécifiques pour l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie non professionnelle.
⚖️ Salaires Minimums Adéquats : Le Feu Vert de la CJUE
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a validé l’essentiel de la directive européenne de 2022 sur les salaires minimaux adéquats, considérée comme une avancée majeure de l’Europe sociale.
Cependant, la Cour a annulé deux dispositions jugées comme une ingérence directe dans la détermination des rémunérations nationales :
- L’obligation d’utiliser au moins quatre critères spécifiques (pouvoir d’achat, productivité, etc.) pour fixer le salaire minimum.
- La clause interdisant la réduction du salaire minimum légal dans les pays utilisant un mécanisme d’indexation automatique.
📅 Lundi 18 novembre 2025 : QVCT, Chômage et Tensions Sociales 📢
- Andros Global Services : Un accord QVCT novateur sur l’équilibre pro/perso et le soutien parental.
- Clarification de la Cour de cassation sur l’action de groupe pour discrimination syndicale.
- Stabilité du taux de chômage au 3e trimestre 2025.
- Débats autour de la future Allocation Sociale Unique et de l’Assurance Chômage.
🚀 Andros Global Services : L’Équilibre Pro/Perso au Cœur de la QVCT
Andros Global Services a adopté un accord d’entreprise ambitieux sur l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), en vigueur pour quatre ans.
Soutien Familial et Droit à la Déconnexion
- Déconnexion : La plage horaire de connexion de référence est fixée de 7h à 20h. Une mention dans la signature des e-mails rappelle le droit de ne pas répondre en dehors des horaires.
- Parentalité : Les salariés suivant un parcours d’assistance médicale à la procréation (AMP) bénéficient de flexibilité horaire. Cinq jours d’absence payée sont accordés en cas d’interruption de grossesse avant la 22e semaine.
- Proches Aidants : Des dispositions spécifiques sont mises en place, comme deux jours d’absence payée pour les démarches de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
⚖️ Discrimination Syndicale : Le « Fait Générateur » Continu
Un arrêt récent de la Cour de cassation apporte une clarification sur les actions de groupe en matière de discrimination syndicale.
Pour une discrimination de carrière, considérée comme continue, le juge doit prendre en compte les faits de discrimination antérieurs à la loi de 2016 s’ils continuent de produire leurs effets après sa mise en place. La Cour impose une appréciation globale de la situation pour évaluer la discrimination, même si l’indemnisation est limitée aux préjudices récents.
📊 Emploi et Chômage : La Stabilité à 7,7 %
L’Insee a publié ses chiffres du 3e trimestre 2025, révélant une quasi-stabilité du taux de chômage en France (métropole et DOM) à 7,7 % (+0,1 point sur le trimestre).
- Jeunes : Le taux de chômage des 15-24 ans diminue légèrement pour s’établir à 18,8 %.
- Seniors : Les 50 ans et plus connaissent une légère hausse, atteignant 5,1 %. Leur taux d’emploi (50-64 ans) reste cependant historiquement élevé à 69,3 %.
- Taux d’Emploi : Le taux d’emploi global se replie légèrement pour s’établir à 69,4 %.
📅 Mardi 19 novembre 2025 : PSC, Ruptures et Handicap 🤝
- PSC (Protection Sociale Complémentaire) : Insécurité juridique autour des catégories objectives.
- L’Unédic propose des pistes pour réformer l’indemnisation de la rupture conventionnelle.
- Les pouvoirs de l’Inspection du Travail en détention sont précisés.
- Emploi et Handicap : Le lancement de Handimatch par France Travail.
🧐 Protection Sociale Complémentaire : Le Défi des Catégories Objectives
La Cour de cassation a apporté des précisions sur la définition des catégories objectives nécessaires au traitement social de faveur de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), mais l’incertitude juridique persiste.
- Critères Clarifiés : La Cour distingue les critères de classification professionnelle (n°3 et n°4). Le critère n°3 concerne le « premier niveau de classification » et bénéficie d’une présomption de conformité pour la prévoyance. Le critère n°4 couvre les subdivisions et nécessite une justification objective des différences de situation.
- Conséquences : Dans une affaire récente, l’utilisation d’une subdivision sans justification suffisante a entraîné un redressement de cotisations sociales sur l’intégralité des contributions patronales. Les professionnels du droit appellent à une clarification impérative pour garantir la sécurité juridique des entreprises.
💸 Assurance Chômage : Les Pistes de Réforme de l’Unédic
Face à l’augmentation des ruptures conventionnelles (RCI) – qui représentent 26 % des dépenses d’indemnisation (9,4 Md€) – l’Unédic étudie des scénarios pour réformer leur indemnisation.
Les allocataires issus de RCI sont plus qualifiés et indemnisés plus longtemps (15 mois en moyenne).
- Augmenter le Différé : L’Unédic propose d’augmenter ou de supprimer le plafond du différé spécifique (actuellement 150 jours), ciblant ainsi les allocataires avec de grosses indemnités supra-légales. Économies potentielles : 10 à 60 M€.
- Inclure l’Indemnité Légale : Intégrer l’indemnité légale de rupture dans le calcul du différé. Cette mesure pourrait rapporter environ 180 M€ par an et impacterait environ 360 000 allocataires supplémentaires.
Une intervention législative serait nécessaire pour concrétiser ces ajustements.
🔒 Travail Carcéral : Les Pouvoirs de l’Inspection du Travail
Une note interministérielle détaille les conditions d’intervention de l’Inspection du Travail en détention, renforçant leurs prérogatives tout en respectant les impératifs de sécurité.
- Contrôles : Les agents doivent se soumettre aux contrôles de sécurité, mais le chef d’établissement doit fournir les documents obligatoires (DUERP, registres). Le droit de communication sur les rémunérations des détenus est restreint.
- Confidentialité : La communication écrite avec les détenus doit se faire sous pli fermé pour garantir la confidentialité.
🤝 Emploi et Handicap : Les Chiffres et les Initiatives
Le taux de chômage des personnes handicapées demeure significativement plus élevé (12 % contre 7 %). De plus, l’objectif légal d’emploi direct de 6 % n’est toujours pas atteint (4 % en 2024).
- Handimatch : Pour réduire cet écart, France Travail lance Handimatch. Cette nouvelle fonctionnalité vise à faciliter la mise en relation des candidats handicapés avec des recruteurs engagés.
📅 20 Novembre : Le Tour de Vis Contre la Fraude Sociale 🚫
- Durcissement des règles d’utilisation et de contrôle du Compte Personnel de Formation (CPF).
- Sanctions plus lourdes pour les entreprises en cas de travail dissimulé.
- Renforcement des pouvoirs d’enquête de France Travail contre la fraude aux allocations.
🚫 Lutte Contre la Fraude Sociale : Le Sénat Durcit les Règles
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi renforçant la lutte contre la fraude sociale, avec des mesures sévères, notamment autour du CPF et du travail dissimulé.
Durcissement du CPF
- Sanctions Stricte : Les titulaires absents aux examens sans motif légitime devront payer l’organisme de formation et rembourser la Caisse des Dépôts (CDC).
- Contrôles : Les agents peuvent désormais utiliser une identité d’emprunt pour vérifier la qualité des formations en ligne. En cas de fraude avérée, la pénalité de retard peut atteindre 50 % des sommes non remboursées.
Sanctions Plus Lourdes pour les Entreprises
- Travail Dissimulé : Le devoir de vigilance du maître d’ouvrage est renforcé. L’amende pour non-respect de l’obligation de vigilance pour les plateformes de VTC passe de 150 000 € à 3 millions d’euros. De plus, la majoration des cotisations pour redressement passe de 25 % à 35 % (et de 40 % à 50 % pour les mineurs).
🔎 Contrôle des Allocataires
Le projet de loi renforce les pouvoirs d’enquête de France Travail. Les agents pourront dorénavant consulter les fichiers des compagnies aériennes et des opérateurs téléphoniques pour s’assurer que les allocataires résident bien en France. Le directeur peut maintenant suspendre les allocations jusqu’à trois mois en cas de doute sérieux de fraude.
📅 21 Novembre : Télétravail, Santé et Nouveautés Sociales 🧘
- La protection du domicile du télétravailleur prédomine sur l’exigence de visite de l’employeur.
- Expérimentation d’un congé gynécologique et hormonal.
- Charte pour la Santé Mentale au travail.
🏠 Télétravail et Domicile : La Vie Privée Protégée
La Cour de cassation (13 novembre) a statué qu’un salarié peut légitimement refuser une visite de conformité de son domicile demandée par l’employeur pour le télétravail.
Si le médecin du travail préconise le télétravail pour raison de santé, le refus de visite par le salarié ne constitue pas un motif valable pour s’y opposer. L’employeur devra alors privilégier d’autres moyens (questionnaire, déclaration) pour assurer la sécurité du poste.
🩸 Santé au Travail : Le Congé Gynécologique Expérimental
La coopérative « Compostons » lance une expérimentation de congé gynécologique et hormonal jusqu’en mai 2027. Ce dispositif rémunéré permet de s’absenter jusqu’à 12 jours par an (règles douloureuses, endométriose, ménopause, etc.), et ce, sans certificat médical pour garantir la confidentialité des salariées.
📅 24 Novembre : Handicap, Retraite et Télétravail Restreint ♿
- TotalEnergies renouvelle son accord sur l’emploi des personnes handicapées.
- Précisions sur les cotisations retraite des professions libérales.
- Volvo Car France limite le télétravail régulier à six jours par mois.
♿ Emploi des Personnes Handicapées : L’Engagement de TotalEnergies
TotalEnergies a reconduit son accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap pour 2026-2029, visant à dépasser le taux légal de 6 % dans toutes ses branches. Les objectifs chiffrés incluent :
- Recrutements : 3 à 4 % des recrutements en CDI dédiés.
- RQTH : Objectif de 250 nouvelles reconnaissances de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Cependant, une étude récente souligne que 36 % des personnes handicapées continuent de cacher leur situation lors du recrutement et 70 % n’ont obtenu aucune promotion en cinq ans.
📉 Télétravail : Le Recul chez Volvo
Le constructeur Volvo Car France a décidé de limiter l’usage du télétravail régulier à partir de janvier 2026. Le télétravail sera plafonné à six jours maximum par mois, exigeant une présence de trois jours par semaine sur site.
📅 26 Novembre : Transparence Salariale et Smic 💰
- Les entreprises françaises en retard face à la directive européenne sur la transparence salariale.
- L’écart salarial femmes/hommes se creuse.
- Statistiques sur les bénéficiaires de la revalorisation du Smic.
💡 Transparence Salariale : Un Retard à Combler
Une étude de l’Apec met en lumière le retard des entreprises françaises face à la future directive européenne sur la transparence des rémunérations.
- Opacité : 46 % des cadres jugent leur employeur opaque sur les salaires.
- Interdiction Prochaine : 60 % des entreprises demandent encore le salaire antérieur aux candidats, une pratique qui sera bientôt interdite.
- Défis : Seuls 26 % des entreprises ont commencé à se préparer. Le principal défi est de justifier les écarts de rémunération, jugé difficile par 63 % des managers.
Inégalités Salariales Persistantes
- Rémunération Cadres : La rémunération annuelle brute médiane des cadres est de 55 000 € (juin 2025).
- Écart Femmes/Hommes : L’écart salarial entre les femmes et les hommes se creuse de manière inquiétante, passant de 12 % à 16 % de différence en rémunération médiane.
📊 Revalorisation du Smic : Qui en Bénéficie ?
La dernière revalorisation anticipée du Smic au 1er novembre 2024 (à 11,88 € brut/heure) a concerné environ 2,2 millions de salariés du secteur privé (soit 12,4 % de l’effectif).
- Profils : Les femmes (59,2 % des bénéficiaires) et les salariés à temps partiel sont surreprésentés parmi les bénéficiaires. On observe également une proportion plus élevée dans les TPE (moins de dix salariés).
📅 27 Novembre : Formation, Chômage et Délégués Syndicaux 🧑🎓
- La Période de Reconversion remplacera la ProA et les Transco au 1er janvier 2026.
- L’Unédic dresse le portrait des 3,8 millions d’allocataires chômage en 2024.
- La Cour de cassation précise la validité de la renonciation au mandat de Délégué Syndical.
🧑🎓 Formation Professionnelle : La Période de Reconversion Arrive
La Période de Reconversion remplacera la ProA (Reconversion ou Promotion par Alternance) et les transitions collectives (Transco) à partir du 1er janvier 2026.
- Modalités : L’employeur devra transmettre un dossier complet à l’Opco 30 jours avant le début.
- Financement : Les branches professionnelles définiront le niveau de prise en charge financière, avec un montant moyen fixé à 5 000 € par Opco.
📊 Profil des Allocataires de l’Assurance Chômage
L’Unédic a analysé les 3,8 millions d’allocataires en 2024, révélant une dichotomie marquée :
- Fin de CDD (50 %) : Ces allocataires (alternants, intermittents) ont un niveau de formation élevé. L’indemnisation journalière moyenne est de 31 €.
- Rupture de Contrat (50 %) : Les seniors sont surreprésentés après un licenciement. L’indemnisation est plus élevée (55 € après un licenciement économique).
- Reconversion : Plus de 58 % des personnes entrées après une démission pour reconversion exercent une activité non salariée.
📅 28 Novembre : Budget, Sécurité Sociale et Opco 📝
- Le Sénat remet en cause le blocage budgétaire du PLFSS 2026.
- L’Igas préconise une réforme des Opco pour réduire les frais de fonctionnement.
- Reconnaissance du deuil animalier en entreprise.
📝 PLFSS 2026 : Le Sénat Remet en Cause les Blocages
Le Sénat a adopté en première lecture le PLFSS 2026, rétablissant plusieurs mesures d’économies initialement supprimées par les députés :
- Fin de l’exonération de cotisations sociales pour les apprentis.
- Gel des prestations sociales et des pensions de retraite pour 2026 (sauf AAH et petites pensions).
- Mesure Controversée : Les sénateurs ont introduit l’augmentation de la durée annuelle de travail de 1607 à 1619 heures (+12 heures), dont la mise en œuvre serait laissée à la négociation collective.
⚙️ Réforme des Opco : Vers Plus d’Efficience
Le rapport de l’Igas préconise des mesures d’efficience fortes pour réduire de près de 30 % les frais de fonctionnement des Opérateurs de Compétences (Opco), soit plus de 200 M€ d’économies.
Les suggestions incluent le transfert à terme de la gestion de l’apprentissage à l’ASP et une mutualisation accrue des outils. Des projets de décrets visent à encadrer plus strictement les frais de gestion des Opco.
